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Les CITE (crédits d’impôts pour la transition énergétique) évoluent en 2020

Actualité publiée le

Article de Batiweb du 2 septembre 2019 :
"Alors que le gouvernement s’apprête à transformer le CITE en prime en 2020, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) a salué la volonté de favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique auprès des ménages les plus modestes, mais elle regrette la complexité du futur dispositif et le manque de lisibilité pour les foyers et les entreprises artisanales. Le point sur ses recommandations.
Dans le cadre de la concertation lancée par le Gouvernement, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) a émis ses recommandations sur la transformation du CITE en prime ce mercredi 28 août.


« Nous attendons du gouvernement trois choses : une réelle simplification du dispositif, un accompagnement et un effort de communication, et enfin une revalorisation de certaines primes », résume Patrick Liébus, président de la Capeb.


Un dispositif complexe et illisible ?

La complexité du futur dispositif est le premier reproche adressé par la Capeb au gouvernement. Elle craint en effet un manque de lisibilité pour les ménages concernant le montant auquel ils ont droit, à cause des variations en fonction du niveau de revenu, des régions, et de la typologie de logement (collectif ou individuel). Un manque de lisibilité qui risque aussi d’impacter les entreprises artisanales.


« La question de l’information du grand public est centrale dans la réussite de ce dispositif. De leur côté, les entreprises ont besoin d’une information clarifiée et simplifiée afin de pouvoir la relayer à leurs clients », estime Patrick Liébus.


Le syndicat demande également au gouvernement de mettre l’accent sur la complémentarité du dispositif CITE/prime unifiée avec le dispositif des CEE, qui serait lui aussi à « simplifier ».


Revaloriser les montants forfaitaires des primes

D’autre part, la Capeb réclame une réévaluation de certains montant forfaitaires alors que certaines aides ne sont pas suffisantes par rapport aux prix moyens pratiqués pour certains travaux, comme les chaudières gaz THPE ou l’isolation des rampants de toiture.


Ne pas évincer les ménages plus aisés du futur dispositif

L’éviction des ménages dont les revenus sont situés dans les 9ème et 10ème déciles du dispositif fait aussi partie des préoccupations majeures du syndicat, qui rappelle que 50% des travaux bénéficiant du CITE sont réalisés par des ménages relevant de ces deux classes de revenus. Il réclame que ces foyers soient réintroduits dans le dispositif afin qu’ils « puissent continuer à participer au défi de la rénovation énergétique ».


Enfin, le syndicat s’interroge sur le délai « très restreint » prévu par le gouvernement face à l’ampleur de la réforme du dispositif d’aides, et notamment l’unification des aides de l’ANAH et du CITE. « La mise en place d’un tel dispositif opérationnel au 1er janvier 2020 paraît difficile », tranche ainsi la Capeb."